Titre : | Le fiscologue, N°1782 - 10.03.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/03/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 20 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"La Cour d'appel de Gand vient de préciser, dans une affaire de prime abord particulièrement complexe, que pour l'application de la disposition anti-abus de l'article 344, § 1, CIR 1992, l'Administration doit accepter les faits tels qu'ils sont si elle souhaite procéder à une requalification. Elle ne peut rien modifier à ces faits eux-m?...
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Ivan Massin, Auteur
| 2023
"Contrairement à ce qui est généralement soutenu dans la pratique administrative belge, la Cour de justice de l'Union européenne confirme qu'un bâtiment loué peut être considéré comme une 'universalité de biens' et peut donc être cédé sans TVA par application du 'principe de non-livraison', à condition que la cess...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Au milieu de la semaine dernière, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a déposé ses propositions concrètes pour une "Première phase de la vaste réforme fiscale". La presse quotidienne s'est longuement penchée sur quelques points marquants issus de ce plan. Celui-ci est toutefois beaucoup plus large et comprend...
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2023
"Les nouveaux taux d'intérêt de référence pour le calcul des avantages de toute nature découlant de l'octroi de prêts à intérêts réduits ont été fixés par l'AR du 17 février 2023 (MB, 3 mars 2023, deuxième édition). Les nouveaux taux sont applicables aux avantages de toute nature attribués à partir du 1e...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1782 | Empruntable sur demande | Disponible |