Titre : | Le fiscologue, N°1789 - 28.04.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/04/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Bien que la page d'accueil du site internet de la Cour de cassation indique que la Cour considère qu'il est de son devoir de veiller à "l'unification de la jurisprudence", à plusieurs reprises, elle a été surprise à rendre des arrêts contradictoires. C'est à nouveau le cas à p...
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2023
"Depuis quelques années, l'Administration semble d'avis que pour calculer la limite des 80 % en vue de la déduction des primes d'une assurance EIP ou d'une assurance de groupe, il convient de prendre en considération toutes les pensions du deuxième pilier, même si celles-ci ont été constituées au sein d'un...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Comme nous l'avons évoqué brièvement dans notre numéro précédent, trois AR du 28 mars 2023 dévoilent les formules de déclaration qui, pour l'exercice d'imposition 2023, doivent être utilisées à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.). Elles sont toutes publiées au...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2023
"Un commissionnaire qui agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui, est considéré, pour l'application de la TVA, comme ayant réalisé lui-même l'opération sous-jacente. Cette fiction légale s'applique également lorsque le véritable prestataire de services est connu et si ceci est conforme au contexte contractuel et écono...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1789 | Empruntable sur demande | Disponible |