Titre : | Revue Critique de Jurisprudence Belge - RCJB, 2022/3 - Troisième trimestre 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 21/09/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | p.549-740 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2023
L’exercice par une partie de son droit de résilier une convention ne fait pas obstacle à ce qu’elle sollicite ensuite sa résolution pour inexécution fautive, ceci même si, à l’appui de sa résiliation unilatérale, elle a invoqué cette même inexécution fautive. (Extrait de RCJB, 3/2022, p.549)

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Alexandre Rigolet, Auteur
| 2023

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2023
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge pour cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. Le caractère réel du c...

Article : texte imprimé
François Glansdorff, Auteur
| 2023
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RCJB 2022/3 | Non empruntable | Exclu du prêt |