Titre : | Chroniques de droit social - CDS, 8/2023 - Octobre/oktober 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 12/10/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | p.421-480 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Helena De Vylder, Auteur
| 2023
I. LE DROIT À L’ACCUEIL : DIGNITÉ HUMAINE OU RESTRICTION DES FLUX MIGRATOIRES (SECONDAIRES) ?
II. PROJET DE COURS DE RÉCEPTION
1. Préliminaire : terminologie
2. Préliminaire : attribution du code 207 et registre d'attente
3. Point de départ : faire du VIB
4. La suite de la procédure d'asile et son impact sur l'accueil
III. CONCLUSION
Article : texte imprimé
Pascale Bernard, Auteur
| 2023
1. LE CONTEXTE
2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
2.1. Le droit à l'accueil en faveur du demandeur d'asile
2.2. Durée de l'aide matérielle
2.3. Désignation d'un lieu obligatoire d'inscription – caractère adapté
2.4. Retrait ou limitation du droit à l'aide matérielle
2.5. Modalités de retour
2.6. Prolongation de l'aide matérielle
2.7. Modification du lieu...
Article : texte imprimé
Cass. (3e ch.) RG S.20.0015.F, 27 juin 2022 (L. E. I. / CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE D’ANDERLECHT)
2023
Sommaire 1
Le revenu cadastral de l’immeuble bâti est pris en considération lorsque le demandeur d’un revenu d’intégration qui en est propriétaire ou usufruitier ne l’occupe pas et n’en retire pas effectivement un revenu. (Art. 3, 4°, art. 14 et art. 16 Loi concernant le droit à l’intégration so...
Article : texte imprimé
2023
Un projet individualisé d’intégration sociale, formulant, conformément à l’article 11, §§ 1er et 3, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, des exigences négociées et adaptées à la situation personnelle et aux capacités de l’assuré social, doit obligatoirement être établi lorsque des é...
Article : texte imprimé
2023
Lorsque l'ex-conjoint continue à rembourser le prêt hypothécaire du logement commun, cette mise à disposition d'un logement doit, pour l'octroi du revenu d'intégration, être considérée comme un avantage en nature même s'il n'est pas définitif et qu'un règlement de cette charge peut se faire lors de la liquidation-par...
Article : texte imprimé
2023
Dans son appréciation, la juridiction du travail ne peut se fonder sur des éléments qui ne relèvent pas de la compétence de l'autorité administrative dont la décision est contestée. Or, Fedasil est totalement étrangère à l'appréciation de la recevabilité d'une deuxième demande d'asile, ou d'une demande ultérieure, par l...
Article : texte imprimé
2023
Conformément à l’article 6 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, le droit à l’accueil s’applique pendant toute la procédure d’asile, sans préjudice de l’application des articles 4, 4/1 et 35/2 de même loi. Sur la base de l’article...
Article : texte imprimé
2023
L'article 4 de la loi du 12 janvier 2007, qui limite le droit à l'accueil en cas de deuxième demande ou de demande ultérieure, a pour objectif légitime de briser le 'carrousel' des demandes d'asile successives introduites dans le seul but de prolonger le séjour dans un centre d'accueil.
Mais lorsqu'il n'est...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 8/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |