Titre : | Bilan, N°904 - 22.11.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/11/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2023
"Le projet de loi 'portant dispositions diverses en matière d'économie', que le gouvernement avait déjà déposé au Parlement en juin, a été définitivement adopté par la Chambre. Il ne reste plus qu'à attendre sa publication dans le Moniteur belge (texte de loi définitif : Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3392/...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2023
"À partir du 1er janvier 2024, la législation actuelle sera modifiée afin de permettre aux travailleurs qui tombent malades pendant leurs congés d'également récupérer par la suite les jours de vacances 'perdus', à condition de respecter les formalités requises (AR du 8 février 2023 portant modification de l'AR du 30 mars 1967 relatif aux...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 904 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |