Titre : | Le fiscologue, N°1828 - 15.03.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/03/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2024
"A la fin de l'année dernière, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie notamment la déduction pour investissement (Fisc., nr. 1812 , p. 9). Depuis lors, le gouvernement a définitivement approuvé l'avant-projet qu'il a déposé à la Chambre comme projet de loi "portant des dispositions fiscales diverse...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"L'Administration vient de commenter la réforme récente de la 'taxe sur le patrimoine' (circ. 2024/C/20 du 1er mars 2024, Fisconetplus). La circulaire passe en revue le nouveau régime et termine en ajoutant une coordination des articles modifiés. Les quelques nouveautés à glaner dans la circulaire peuvent être résumées comme suit." ...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"Ces dernières années, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée à deux reprises, dans des sens opposés, sur la question de savoir si une réduction de capital antérieure au recours au régime temporaire 'de la liquidation interne' (art. 537, CIR 1992) constituait un cas d'abus fiscal (art. 344, § 1, CIR 1992). Dans un premier...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1828 | Empruntable sur demande | Disponible |