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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![Les observations réalisées par les inspecteurs sociaux ne sont pas des M.P.R [méthodes particulières de recherche]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_748040.webp)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"Les inspecteurs sociaux sont des fonctionnaires placés sous l'autorité des ministres ayant l'Emploi et le Travail, la Sécurité sociale, les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions, ainsi que que des institutions publiques qui en dépendent" (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 25 avril 2024, la cour du travail de Bruxelles s'est penchée sur la situation d'une société active dans le secteur du nettoyage et de la transformation et de la rénovation des bâtiments" (Extrait de l'article)
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Marie Berthet, Auteur | 2022Si des mesures existaient déjà pour lutter contre la discrimination à l'embauche, celles-ci n'étaient en pratique pas efficaces. Le législateur est intervenu en vue de réduire les conditions entourant les "mystery calls" afin de détecter les discriminations. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2022, p.56)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi introduisait un chapitre 9 dans le Code pénal social concernant la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux mystery shopping en matière de discrimination." (Extrait de l'article)
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Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"Des fonctionnaires de l'inspection sociale débarquent dans l'entreprise. Les représentants de l'employeur peuvent-ils se taire ou refuser de donner des documents ?" (Extrait de l'article)
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Jascha Kolesnyk, Auteur | 2020"En Belgique, les gens ont la possibilité d'exercer une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat ou d'un statut (de fonctionnaire). Si ce droit est exercé sous la forme d'un contrat, il peut s'agir d'un contrat de travail par lequel un salarié s'engage à effectuer un travail contre rémunératio...
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2019"Au cours des prochaines semaines, le SPF Travail organisera une campagne d'inspection sur les risques de chute dans le secteur des transports. Dans ce secteur, le nombre d'accidents du travail est élevé, entraînant souvent des blessures graves ou mortelles." (Extrait de l'article)
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Othmar Vanachter, Auteur | 2019"L'art. 24 du Code pénal social stipule que les inspecteurs sociaux ont - entre autres - accès aux espaces habités lorsqu'ils sont en possession d'une autorisation de visite domiciliaire délivrée par un juge d'instruction. Suspectant le non-respect d'un article de ce ...
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : "L’article 24 du Code pénal social (loi du 6 juin 2010) viole-t-il les articles 10, 11, 15 et 22 de la Constitution, combiné...
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Catherine Legardien, Auteur | 2018"Le code pénal social a récemment été adapté afin d'octroyer aux inspecteurs sociaux des compétences particulières en matière de recherche et de constatation des infractions "discriminatoires"." (Extrait de l'article)
