| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 500 - 17 april 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/04/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.297-412 / 30 cm |
| Note générale : | Numéro spécial 500 |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Filip Dorssemont, Auteur
| 2024
Une contribution intra-disciplinaire intitulée «Rechterlijke tussenkomst bij collectieve conflicten» est parue dans cette revue en 2003 (numéro 31). L'auteur a rédigé cette contribution avec Eric Brewaeys et Kristof Salomez. L'occasion directe concernait la première conclusion négative du Comité européen des droits sociaux sur le rapport belge concernant l'article 6 §4 Charte sociale européen...
Article : texte imprimé
Paul Borghs, Auteur
| 2024
Une contribution en deux parties sur l'homoparentalité a été publiée en 2004 (numéros 63 et 64). Il y a vingt ans, bien que les partenaires de même sexe puissent se marier en Belgique, il n'était pas encore possible de devenir légalement parents d'un enfant ensemble. Aujourd'hui, il existe un dispositif légal ...
Article : texte imprimé
Evelien de Kezel, Auteur
| 2024
Sommaire
Cette contribution traite de l'amiante en tant que nouveau risque social. Outre une discussion sur les possibilités et les limites de l'utilisation du droit de la responsabilité dans ce contexte, l'auteur examine l'indemnisation par la voie administrative (en particulier, le fonds de l'amiante). Enfin, l'auteur examine le droit d'acc?...
Article : texte imprimé
Diederik Bruloot, Auteur ;
Kristof Maresceau, Auteur
| 2024
Le 1er janvier 2024, la période de transition de quatre ans offerte par le législateur aux sociétés pour adapter leurs statuts aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations introduit en 2019 a pris fin. Les auteurs reviennent sur la trajectoire du nouveau code depuis leur analyse de l'avant-proj...
Article : texte imprimé
Dario Petosa, Auteur ;
Tom Van Stiphout, Auteur
| 2024
Un entrepreneur n'est pas seulement responsable pendant 10 ans pour les vices menaçant gravement la stabilité comme prescrit par les articles 1792 et 2270 Cc, il est aussi responsable pour ce qu'on appelle les vices cachés 'légers' après l'acceptation des travaux par le maître de l'ouvrage. Dans cette contribution les auteurs analysent ...
Article : texte imprimé
Bernd Fiten, Auteur ;
Pieter Gryffroy, Auteur
| 2024
Depuis la contribution que les auteurs ont rédigée avec Dorien Surinx sur les voitures autonomes (NjW 2019, n° 406), il y a certainement eu des avancées technologiques. Pourtant, dans la pratique, les véhicules entièrement autonomes restent extrêmement complexes et coûteux. Le cadre juridique n'est pas non plus encore prêt à l'accuei...
Article : texte imprimé
Klaas Willaert, Auteur
| 2024
L'auteur examine dans quelle mesure les questions et les lacunes liées à la transparence, à la participation du public et à l'accès à la justice dans le contexte de l'exploitation minière en eaux profondes ont été abordées au cours des quatre dernières années.
Ce faisant, l'auteur réfléchit à...
Article : texte imprimé
Anemoon Soete, Auteur
| 2024
Dans cette contribution, l'auteur reprend le fil suite à l'arrêt de la Cour suprême des Pays-Bas de 2019 dans l'affaire Urgenda, qu'elle a discuté avec Hendrik Schoukens dans «Klimaatverandering in de rechtbank: een blijver na de Urgenda-rechtspraak?» publié le 26 février 2020 dans le numéro 417 de NjW. L'affaire Urgenda a obligé le gouve...
Article : texte imprimé
Sara Vancleef, Auteur
| 2024
L'action positive comprend un large éventail de mesures qui visent de manière proactive à mieux intégrer les groupes défavorisés ou sous-représentés dans des domaines importants de la société, tel que le marché de l'emploi. Depuis 2019, les entreprises privées peuvent élaborer un plan d'action positive et le soumettre à l'a...
Article : texte imprimé
Isabelle Van Hiel, Auteur
| 2024
Pendant longtemps, le discours dominant sur les conventions collectives au sein de l'OCDE et de l'Union européenne était que des institutions fortes de régulation collective des salaires entravaient le fonctionnement du marché libre, limitaient la flexibilité des employeurs et avaient donc un impact largement négatif sur la croissance et l'em...
Article : texte imprimé
Cécile Vandewoude, Auteur
| 2024
Convaincu du potentiel de la linguistique de corpus pour la recherche juridique belge, l'auteur a rédigé la contribution «Corpuslinguïstiek en recht. Een kennismaking», publiée le 4 novembre 2020 dans le numéro 430 de NjW. Dans cette contribution, elle a identifié trois éléments qui pourraient potentiellement influencer les résultats d'une analyse linguistique de...
Article : texte imprimé
Marie DeCock, Auteur
| 2024
Le régulateur régional offre les intercommunales une forme juridique hybride en prévoyant une forme juridique sui generis avec une référence dynamique au droit fédéral des sociétés. Dans une précédente contribution, l'auteur a exposé les problèmes que cela pose en termes de règles de partage du pouvoir et par ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 500 | Non empruntable | Exclu du prêt |
