| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 6 - 2023/6 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/11/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | p.753-888 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Charles-Edouard Lambert, Auteur
| 2023
La contribution illustre la façon dont les articles 5.23 et 8.11 du Code civil peuvent s'articuler en pratique pour établir l'inclusion de conditions générales dans les contrats entre entreprises. (Extrait de RDC, 6/2023, p.834)
Article : texte imprimé
Emmanuel Cornu, Auteur
| 2023
Le 17 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu, sur questions préjudicielles, quatre arrêts distincts2 en matière de reconditionnement et de réétiquetage de médicaments à usage humain. C'est à l'analyse de ces arrêts que porte la présente contribution. Au regard de la jurisprudence antérieure de...
Article : texte imprimé
Inge Bernaerts, Auteur
| 2023
Cet article décrit les origines et le développement de la politique de la concurrence européenne et analyse son rôle au cours des dernières décennies - depuis la libéralisation de certains secteurs publics dans les années '90 jusqu'à la gestion de la crise financière et des conséquences économiques de ...
Article : texte imprimé
Karel Bourgeois, Auteur
| 2023
La présente contribution offre un aperçu des principaux développements récents en matière de contrôle des concentrations par l'Autorité belge de la concurrence (« ABC »). Premièrement, les nouvelles initiatives législatives et politiques dans ce domaine sont évoquées. Ensuite, les développements juridictionnels, procéduraux et substantiels concernant le contrôle des concentrations p...
Article : texte imprimé
Kim Gillade, Auteur ;
Thomas Van Praet, Auteur ;
Tom Buytaert, Auteur
| 2023
Depuis la mi-2023, deux nouveaux règlements d'exemption par catégorie, accompagnés d'importantes lignes directrices horizontales sur l'applicabilité de l'article 101 TFUE, donnent aux entreprises des orientations importantes pour les aider à agir dans le respect des règles de la concurrence. Les règlements d'exemption par catégorie (UE) n° 2023/1066 et n° 2023/1067, concernant respectivem...
Article : texte imprimé
Julie Leroy, Auteur
| 2023
Une aide d'Etat qui est octroyée par une autorité publique sans respecter l'obligation de standstill visée à l'article 108, 3., TFUE, est illégale. Lorsque la Commission européenne exige la récupération de cette aide, les autorités publiques doivent s'adresser au bénéficiaire. Cette entreprise doit en principe rembourser l'aide augmentée des intérêts. Cette...
Article : texte imprimé
Justin Vanderschuren, Auteur
| 2023
La présente contribution, basée sur notre recherche doctorale intitulée Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines - Réglementer les activités des fonds dits « vautours » dans un souci de soutenabilité, porte sur la spéculation visant les dettes souveraines en difficulté. Nous y analysons les activités spéculatives des fon...
Article : texte imprimé
2023
En principe, la date de référence dans le cadre de la procédure légale de résolution des conflits internes se situe au moment du transfert de propriété. Il est possible de déroger à ce principe afin de faire abstraction des circonstances qui ont conduit à l'action en reprise/transf...
Article : texte imprimé
Olivier Roodhooft, Auteur
| 2023
Dans l'arrêt annoté, la Cour de cassation aborde la détermination des prix dans le cadre de la procédure de règlement des litiges en droit des sociétés. En principe, la date de référence pour cette détermination du prix est la date de transfert des actions. Cependant, l'une des discussions...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
