Titre : | Orientations, Numéro 8 - Septembre 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 24/09/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 44 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur
| 2024
1. Introduction/les grands axes de cette réforme du Code pénal social
1.1. Introduction/Contexte et « historique » de cette réforme
1.2. Les quatre grands axes autour desquels s'articule cette réforme du Code pénal social
1.3. Le Code pénal social vise à présent textuellement les travailleurs indépendants
2. La politique générale de lutte contre...
Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur ;
Frédérique Gillet, Auteur
| 2024
1. Introduction
2. Généralités
2.1. La notion de renonciation en droit civil
2.2. Les caractéristiques de la renonciation
2.3. La renonciation en droit du travail
3. Applications
3.1. Conclusion du contrat de travail
3.2. Au cours du contrat de travail
3.3. A la fin du contrat de travail
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Les clauses et les conventions de stabilité d’emploi lient les employeurs auxquels elles s’appliquent. Leur non-respect permet au travailleur de réclamer la condamnation de l’employeur à lui verser des dommages et intérêts soit en vertu de la clause/convention elle-même, soit en vertu du droit c...
Article : texte imprimé
2024
Le licenciement pour cause d’incapacité médicale d’un travailleur occupant un poste de sécurité peut se justifier sans être considéré comme une discrimination fondée sur le handicap, à condition que le poste requière une exigence professionnelle essentielle et déterminante, telle que la vigilance. Tout refus de proc...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 8 | Non empruntable | Exclu du prêt |