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Transfert conventionnel d'entreprise |
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Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 19 juin 2014, la Cour du travail de Bruxelles a fait application des principes dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de transfert conventionnel d'entreprise dans le cadre d'un outsourcing." (Lambinet, 2015, p. 5)