Titre : | Les opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA (2009) |
Auteurs : | Christian Fischer, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°8, 2009) |
Article en page(s) : | pp. 141-154 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Commerce ; Impôts et taxes ; Non-marchandSocial Association sans but lucratif ; Commerce ; Non-marchand ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : | "L'exercice d'activités marchandes est autorisé aux ASBL, de façon plus ou moins large selon la thèse à laquelle on adhère dans le débat sur leur définition légale, et de nombreuses ASBL poursuivent, en pratique, des activités de cette nature. Ce qu'elles perdent trop souvent de vue c'est que cela a des conséquences quant à l'assujettissement à la TVA : l'article de Christian Fischer fait le point sur cette question et met en garde les ASBL qui ne respectent pas leurs obligations en la matière." (Extrait) |
Note de contenu : |
1. Commentaire général.
2. Condensé technique. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 8-09 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 08-09 | Non empruntable | Exclu du prêt |