Titre : | Commentaire : Arrêt "Ker-Optika" : nouvelle étape dans la jurisprudence sur la libre circulation des marchandises? (2011) |
Auteurs : | Nicolas Rennuy, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011) |
Article en page(s) : | pp. 36-38 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Circulation des marchandises (libre) ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) ; Transport de marchandises ; Union européenne |
Résumé : | La Cour de justice de l'Union européenne revient-elle à nouveau sur la jurisprudence dans laquelle les mesures nationales concernant des modalités de vente ne sont pas soumises au test de comptabilité avec le droit européen, dans le cadre de la circulation des marchandises? |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |