Titre : | Les arriérés de salaires considérés comme un délit : l'épineuse question de la prescription en droit du travail (2011) |
Auteurs : | André Grosemans, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | HRmagazine (N°74, Novembre 2011) |
Article en page(s) : | p. 44-46 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action en justice ; Arriéré de salaire ; Délit ; Dommages-intérêts ; Droit du travail ; Droit pénal ; Droit pénal social ; Prescription ; Salaire |
Résumé : | "Contrairement au reste du monde, la Belgique sanctionne pénalement le non-respect de la plupart des dispositions du droit du travail, ce qui a des conséquences drastiques sur les délais de prescription. "Nous nous débattons avec ce problème depuis longtemps", déclare Herman van Hoogenbemt, avocat en droit du travail, "mais je constate aujourd'hui que la jurisprudence ne fait qu'exacerber la situation"." (Extrait) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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