Titre : | Primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant : piqûres de rappel : les affaires Saleck Bardi c. Espagne et Lyubenova c. Bulgarie (2011) |
Auteurs : | Soujata Morin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal du droit des jeunes (Numéro 310, Décembre 2011) |
Article en page(s) : | p. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide et protection de la jeunesse ; Autorité parentale ; Convention européenne des droits de l'homme ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit de la famille ; Droit européen ; Droits de l'Homme ; Espagne ; Famille ; Famille d'accueil ; Intérêt de l'enfant ; Recours ; Relation famille d’accueil - famille d’origine |
Résumé : | "La Cour européenne des droits de l'homme a rendu deux arrêts relatifs au droit au respect de la vie familiale prévu par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : l'arrêt Saleck Bardi c. Espagne en date du 24 mai 2011 et l'arrêt Lyubenova c. Bulgarie daté du 18 octobre 2011. Dans ces arrêts, la CEDH se prononce sur une violation de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme par les autorités étatiques." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 310-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |