Titre : | Facture d'hôpital : connaissance des conditions générales (2012) |
Auteurs : | Marie Dupont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°472, Mars 2012-2) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat ; Cour de Cassation ; Droit civil ; Facture ; Hôpital |
Résumé : | "La plupart des contrats conclus avec un particulier ne font pas l'objet d'un document écrit spécifique qui serait signé par les parties. Il arrive toutefois fréquemment que l'entreprise qui vend le bien ou le service se réfère à ses conditions générales pour définir les droits et les obligations de chacun." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 472 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 472-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |