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2024En exécution de ses obligations internationales en vertu de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées, le législateur décrétal flamand a adopté le décret du 25 avril 2014 portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...Article : texte imprimé
Vanessa De Greef, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Sophie Remouchamps, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Antoine Hallet, Auteur | 2019Nouveauté en matière de reclassement professionnel : l'employeur est désormais tenu de faire une offre d'" outplacement " au travailleur " licencié " en raison d'une force majeure médicale. (Extrait de Trends-Tendances, N°23/2019, p.70)Article : texte imprimé
Catherine Legardien, Auteur | 2019L'employeur n'est plus tenu d'offrir de reclassement professionnel aux travailleurs licenciés qui ne doivent pas rester disponibles pour le marché de l'emploi dans le cadre de ce régime particulier de reclassement. Même en cas de demande expresse. (extrait de Trends-tendances, N°8/2019, p.80)Article : texte imprimé
Aurélie Mortier, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2015L'intention de la présente contribution est de faire l'inventaire des moyens de droit de lege lata qui font les fondements d'un devoir d'inclusion à charge de l'employeur et des travailleurs composants l'entreprise. Forces est de constater la limite des pratiques actuelles. Dans la plupart des cas, un travailleur diminué physiqueme...Bulletin : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 1997