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Vincent Glerum, Auteur | 2023"1) L'article 4, point 6, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, lu en combinaison avec le principe d'égalité en droit, consacré à l'article 20 CDFUE, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation d'un...Article : texte imprimé
Hester Kroeze, Auteur | 2023"1) L'article 3, paragraphe 2, sous e), de la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, doit être interprété en ce sens que la notion de séjour « exclusivement pour des motifs à caractère temporaire », qui y est visée, est une notion ...Article : texte imprimé
Sylvie De Raedt, Auteur | 2023"L'article 8 bis ter, paragraphe 5, de la directive 2011/16/UE du Conseil, du 15 février 2011, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/822 du Conseil, du 25 mai 2018, est invalide au regard de l'article 7 de la charte des droits fondamentaux...Article : texte imprimé
2023"Le Conseil de l'Union européenne allonge la liste noire des pays considérés comme des paradis fiscaux en y ajoutant Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles. Les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall sont retirés de la liste." (Extrait de Comptabilité créative n°21/2023)Article : texte imprimé
Bálint Ablonczy, Auteur | 2023"Dans un entretien avec le site hongrois Valasz Online, Caroline de Gruyter, célèbre journaliste néerlandaise spécialiste des affaires européennes et correspondante du quotidien NRC Handesblad à Bruxelles, évoque les parallèles entre l'Autriche-Hongrie d'autrefois et l'UE d'aujourd'hui.' (Extrait du Courrier International n°1728-1729-1730)Article : texte imprimé
Adelheid Wölfl, Auteur | 2023"L'Union européenne se concentre plus sur les querelles diplomatiques de ce petit pays des Balkans que sur la lutte contre la corruption." (Extrait du Courrier International n°1727)Article : texte imprimé
Carlo Cambi, Auteur | 2023"Après avoir officié en tant que Premier ministre italien, Mario Draghi semble s'être retiré de la politique. En réalité, l'ex-patron de la BCE préparerait son retour sur la scène européenne. Et ce n'est pas forcément une bonne nouvelle." (Extrait du Courrier International n°1727)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2023Première donatrice à l'Autorité palestinienne et première partenaire commerciale d'Israël, l'Union européenne pourrait peser sur le cours du conflit au Proche-Orient. Faute d'accord entre ses membres, ce n'est pas le cas. (Extrait d'Alternatives économiques, 441, p.50)Article : texte imprimé
Chloé Binet, Auteur ; Pierre de Bandt, Auteur ; Raluca Gherghinaru, Auteur ; Victoria Heinen, Auteur ; Marion Nuytten, Auteur ; Ludovic Panepinto, Auteur | 2023"La Cour a activé le transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal. Le mécanisme de filtrage des pourvois est voué à être élargi. D'importantes modifications des règles de procédure du Tribunal sont entrées en vigueur." (Extrait du JDE n°304)Article : texte imprimé
Charles-Henry Massa, Auteur ; Irina Fala, Auteur | 2023"Le 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur et la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est entrée en fonction. En droit des marques, la Cour précise les conditions requises pour la responsabilité directe de l'exploitant d'une place de marché en ligne, ainsi que pour l'ép...