Titre : | Le mandat de gestion d'une association à but lucratif exercé à partir de l'étranger : quelle conséquence pour l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants? (2012) |
Auteurs : | Vincent Franquet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (10, décembre 2012) |
Article en page(s) : | P.2-14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association à but lucratif ; Assujettissement ; Travailleur indépendant |
Résumé : | Dans le numéro précédent de cette revue, nous avons déjà traité des dispositions fixant une présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pour le mandataire chargé de la gestion d'une association à but lucratif, du point de vue de la condition "sociologique" portant sur la caractère professionnel de l'activité. (Extrait d'Orientations, Numéro 10, décembre 2012, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 12-10 | Empruntable sur demande | Disponible |