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Luc Maes, Auteur | 2025"La loi du 10 avril 2025 a porté de façon permanente à 650 le contingent d'heures de travail étudiant pour lequel aucune cotisation de sécurité sociale ordinaire n'est due. Dans le prolongement de cette mesure, la même loi a relevé le montant des rétributions de prestations qui, sous certaines conditions, ne ...
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2025La loi qui assouplit les conditions du travail des étudiants a été publiée le 8 mai 2025. Un étudiant jobiste peut à présent travailler 650 h par an à des taux d’ONSS et d’impôt bien inférieurs à ceux des travailleurs ordinaires. Quelle est la différence de coût, et votre soci?...
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Thierry Driesse, Auteur | 2025I. Introduction – Quelques données chiffrées II. Notion d'étudiant susceptible de conclure un contrat d'occupation d'étudiants A. Âge minimum requis B. Activités éventuellement autorisées aux mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein C. L'obligation de poursuivre des études D. L'étudi...
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Amélie de Bonhome, Auteur | 2025"Chaque année, de nombreux employeurs engagent des étudiants pour des missions temporaires. Si cette collaboration est souple et avantageuse, elle n'en reste pas moins strictement encadrée par la législation, récemment modifiée par la loi du 10 avril 2025" (Extrait de l'article)
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Emmanuel Degrève, Auteur ; Julien Limborg, Auteur | 2025
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2025Votre enfant peut prester en tant qu’étudiant jobiste un certain nombre d’heures, dans votre société, exonérées d’ONSS et non prises en compte pour déterminer s’il est toujours à charge. Qu’est-ce qui change en 2025 ? (Extrait de ACS, 2/2025/17, p.8)
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2025"1. Doit être écartée, l'attestation d'un enfant majeur dans une affaire où les parents de cet enfant ont des intérêts opposés (art. 931, al. 2, et 961/2 C. jud.). 2. Un éventuel manquement au devoir de respect n'a pas en soi pour conséquence que l'enfant n'aurait plus le droit d'être entretenu par ses parents con...
