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Michel Davagle, Auteur | 2022"Les ASBL sont astreintes à diverses obligations dont certaines sont essentielles si elles veulent continuer à exister. Tel est le cas du dépôt régulier des comptes annuels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Des comptes annuels non conformes à la réglementation comptable sont illégaux. La décharge votée par l’assemblée générale en faveur du gérant est, dès lors, sans incidence quant à sa responsabilité. C’est ce que rappelle la Cour d’appel de Mons." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Dans le n° 656 de la revue, nous avions consacré une rubrique à la structure de l’actionnariat dans les comptes annuels. Cette information, figurant à l’annexe C.6.7.2. ou A.8, a été fortement réduite suite à l’introduction du Code des sociétés et des associations, ainsi qu’à s...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"Depuis un certain nombre d’années, une pratique s’est développée consistant à indiquer dans les comptes annuels les informations des administrateurs (en mentionnant la date de début et de fin de leur mandat) même s’ils n’étaient pas en fonction au moment de l’arrêt des comptes ann...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"Le Code des sociétés et des associations (CSA) a pallié une lacune des législations antérieures en introduisant un cadre légal pour la rectification des comptes annuels tant pour les sociétés que pour les ASBL et AISBL et les fondations. La Commission des normes comptables (CNC) a consacré son avis n°...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"La Commission des normes comptables (CNC) a consacré son avis 2020/03 à la langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la Banque nationale de Belgique (BNB). Cet avis apporte peu d’informations complémentaires par rapport aux textes du Code des sociétés et des associations (CSA)."...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"En droit belge, le bilan est établi après répartition, c’est-à-dire compte tenu des décisions d’affectation du compte de résultats de l’exercice et du résultat reporté. Cet article relatif à l’affectation du résultat s’applique tant aux sociétés qu’aux associations et fondations." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"Le Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais, en 2019, il ne s’appliquait pas à toutes les sociétés et associations. Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent à toutes les personnes morales entrant dans le champ d’applica...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2019"La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises, entrée en application le 1er novembre 2018, a notamment pour conséquence que tous les titulaires de professions libérales sont des entreprises soumises à l’obligation comptable. Le présent article, qui fait le tour de la question et rappelle les échéances p...