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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilie...Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2020"Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 11 septembre 2018 dans lequel la cour avait à connaître de la situation d'un éducateur spécialisé dans un centre scolaire accueillant des enfants et ...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2018"Lorsqu'un mineur d'âge est suspecté d'avoir commis des faits qualifiés infractions, la procédure devant le tribunal de la jeunesse est divisée en deux phases, l'une préparatoire et l'autre de jugement. C'est la première phase qui retiendra ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Hormis les compétences matérielles légalement dévolues au juge de paix (p. ex. : les contestations relatives aux louages d'immeubles, les expulsions de lieux occupés sans titre ni droit, les actions possessoires, la tutelle, l'administration judiciaire d'un bien ou d'une personne, ...Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur | 2018"À la suite de l'avis du Conseil d'État, les auteurs de la proposition de loi qui crée un statut pour les accueillants familiaux ont déposé une série d'amendements qui ont largement modifié le texte initial." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2018"Le loi du 6 juillet 2017 a modifié le Code judiciaire notamment en ce qui concerne les litiges entre les débiteurs d'aliments et le CPAS : quel est désormais le Tribunal compétent ? Celui de la famille ou de la Justice de paix ?" (Extrait de ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 1er avril 2014, la Cour du travail de Liège, division de Namur, rappelle que les juridictions du travail ne sont pas compétentes pour connaître des contestations relatives à l'exécution d'une transaction conclue après la fin du contrat de travail." (Lambinet, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2014"Le Tribunal de la famille a vu le jour ce 1er septembre 2014. Son apparition met un terme à la dispersion des dossiers en cas de différends familiaux." (Van Gysel, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014La loi du 8 mai 2014 introduit de nouvelles compétences pour le tribunal du travail.