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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Pourquoi exonérer certaines associations alors que d'autres, parfois non subventionnées ou de manière plus limitée, ne le sont pas? (Extrait de LE, 4/2024, p.15)Article : texte imprimé
Virginie Schoonheyt, Auteur | 2021"Ce 26 mars 2021 est entrée en vigueur une loi qui vise essentiellement à modifier le livre XX du Code de droit économique (ci après, "CDE") consacré à l’insolvabilité des entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"Afin de permettre aux sociétés durement impactées par la crise du COVID-19 de reconstituer leurs fonds propres et de renforcer ainsi leur solvabilité, la Chambre des représentants a décidé l’instauration pour les sociétés (sauf exceptions abordées ci-après) d’une réserve exonérée dite "de reconstitution" (ou "de reconstruction"), ...Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2021"En raison de la pandémie de COVID-19, diverses mesures fiscales ont été prises afin de soutenir les secteurs les plus durement touchés. Dans ce cadre, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs d’offrir à leurs travailleurs des chèques consommation qui, sous certaines conditions, sont exonérés...Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2021"De très nombreuses entreprises offrent des cadeaux à leurs membres du personnel en décembre ou janvier. Cependant, il convient de savoir s’ils ne doivent pas être considérés comme une "rémunération"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Roxane Lauwereins, Auteur ; Philippe Hinnekens, Auteur | 2020"C'est une première dans l'histoire du droit fiscal belge : face à la crise sanitaire, le gouvernement a instauré un système temporaire de "carry-back" des pertes fiscales à l'impôt des sociétés et à celui des personnes physiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires rémunérées bénéficient d’une exonération sociale et fiscale. Cette exonération s’élève à 835 millions d’euros sur le premier trimestre 2019 pour un total de 475,5 millions heures effectuées par les salariés du secteur privé selon l’Acoss. Retour sur les obligations de ...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2020"Sacré revers pour la loi encadrant l'économie collaborative et les activités complémentaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Intervieweur ; Anne-Valérie Michaux, Personne interviewée | 2020"Le "cash for car" vient d'être annulé par la Cour constitutionnelle. Un enterrement de première classe pour un mécanisme mal emmanché dès son adoption en 2018." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2019"Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires rémunérées bénéficient d’une exonération sociale et fiscale. Cette exonération s’élève à 835 millions d’euros sur le premier trimestre 2019 pour un total de 475,5 millions heures effectuées par les salariés du secteur privé selon l’Acoss. Retour sur les obligations de ...