Titre : | La loi du 29 avril 2013 visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains : analyse et mise en perspective (2014) |
Auteurs : | Claire Huberts, Auteur ; Jean-François Minet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (1, Janvier 2014) |
Article en page(s) : | p. 6-48 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Adoption illégale ; Délinquance forcée ; Dignité humaine ; Droit pénal ; Exploitation de la mendicité ; Exploitation des êtres humains ; Exploitation économique ; Exploitation sexuelle ; Mariage forcé ; Prélèvement d'organes ; Traite des êtres humains |
Résumé : | L'objet de cet article est de retracer brièvement la genèse de la loi du 29 avril 2013 et de présenter les changements qu'elle apporte. |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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