| Titre : | Doctrine : La loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (2014) |
| Auteurs : | J.p. Masson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée) |
| Article en page(s) : | P. 181-194 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chambres de règlement ; Droit (en général) ; Famille (en général) ; Tribunal de la famille et de la jeunesse ; Tribunal de la jeunesse |
| Résumé : | "Après de longues années pendant lesquelles la dispersion des compétences en matière familiale a été régulièrement critiqués, le législateur a adopté une loi importante, qui crée, au sein du tribunal de première instance, un tribunal de la famille et de la jeunesse, comprenant trois parties, à savoir un tribunal de la famille, un tribunal de la jeunesse et des chambres de règlement à l'amiable. Le tribunal de la famille reprend les compétences civiles du tribunal de la jeunesse et celle qui étaient attribuées, en matière familiale, au tribunal civil, au président du tribunal de première instance et au juge de paix." (Extrait du Journal des tribunaux n°6555) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |
