Titre : | Le blocage d'un site web par le fournisseur d'accès à internet en cas d'atteinte au droit d'auteur (2014) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°522, Juin 2014-2) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour de justice de l'Union européenne ; Droit d'auteur ; Droit de propriété intellectuelle ; Film ; Internet ; Site Internet |
Résumé : | "Une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.) encadre le blocage, par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), des sites web portant atteinte au droit d'auteur. Cette décision crée un précédent d'importance en redéfinissant le rôle des FAI." (Rue, 2014, p. 15) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 522 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 522-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |