Titre :
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La fondation de droit privée est-elle un véhicule efficace pour la certification de titres ? (2014)
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Auteurs :
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Damien Marlier, Auteur ;
Ilse Banmeyer, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°15, 2014)
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Article en page(s) :
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p. 146-159
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Certification de titres
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Droit des sociétés
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Fondation
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Fondation privée
;
Société (personne morale)
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Résumé :
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"Le juriste Damien Marlier et Maître Ilse Banmeyer abordent ensemble le mécanisme de la certification de titres par une fondation privée. Le législateur belge avait envisagé que la fondation privée soit un véhicule juridique permettant la mise en œuvre de la loi sur la certification de titres. Est-ce un succès ? Conclusions des deux auteurs." (Dubois, 2014, p. 10)
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