Titre :
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Doctrine: Chronique de jurisprudence de 2005 à 2011 : les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (2014)
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Auteurs :
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Baudouin Paternostre, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Orientations (Numéro 6, juin 2014)
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Article en page(s) :
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P.2-24
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Commission paritaire
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Convention collective de travail
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Jurisprudence (général)
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Résumé :
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La présente chronique fait suite à celles publiées précédemment das Orientations. Nous livrons ici, la quintessence de 7 ans d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. le critère ainsi retenu "2005-2011" vise la date de la décision voire, à l'occasion celle de sa publication. (Extrait d'Orientations, N°6/2014, p.2)
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