Titre : | Le règlement collectif de dettes : guide pratique |
Auteurs : | Marie-Cécile Flament, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Politeia, 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-02221-9 |
Format : | 1 vol. (192 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm |
Note générale : | Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 332 (Crédit - Endettement) |
Sujets : |
Social Code judiciaire ; Débiteur et créancier ; Déclaration de créance ; Déontologie ; Dette ; Dette incompressible ; Législation ; Médiateur de dettes ; Médiation de dettes ; Pécule de médiation ; Plan de règlement amiable ; Plan de règlement judiciaire ; Règlement collectif de dettes ; Remise de dettes ; Secret professionnel |
Résumé : |
"Cet ouvrage, à destination des personnes et services qui pratiquent au quotidien le règlement collectif de dettes, est un guide qui explique pas à pas la procédure depuis la rédaction de la requête introductive jusqu'à sa clôture.
Chacun y trouvera la réponse aux questions posées sur les effets et conséquences de la loi, par la rédaction des divers actes de procédure, ainsi que sur le rôle des parties intervenantes. De la jurisprudence et des exemples concrets permettront d'appréhender au mieux les définitions et les concepts juridiques plus abstraits." (4e de couv.) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 332/17 | Empruntable | Disponible |