Titre : | Doctrine: la réforme des cotisations sociales de travailleur indépendant à partir de 2015, principes et illustrations (Partie II) (2015) |
Auteurs : | Vincent Franquet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 2, février 2015) |
Article en page(s) : | P.2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cotisation sociale ; Travailleur indépendant |
Résumé : |
Dans la première partie de cet article consacré à la réforme des cotisations sociales de travailleur indépendant, parue dans le précédent numéro de cette revue, nous examinions les revenus professionnels de référence ainsi que les cotisations relatives à la période de début ou de reprise d'activité. Ce deuxième et dernier volet est consacré aux cotisations après la période de début ou de reprise d'activité, à l'incidence des changements de catégorie de cotisants, aux majorations en cas d'exonération ou de réduction des cotisations sociales provisoires ainsi que l'incidence de la réforme sur les demandes de dispense.
Pour faciliter la lecture entre autres des renvois dans le texte, nous avons opté pour une numérotation continue par rapport à la première partie. (Extrait d'Orientations, N°2/2015, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 15-2 | Empruntable sur demande | Disponible |