Titre : | Récusation et procédure abusive devant la chambre de recours instituée auprès du service d'évaluation et de contrôle médical de l'INAMI ? (2015) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°542, Mai 2015-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Chambre de recours ; Contrôle médical ; Institut national d’assurance maladie invalidité |
Résumé : | "Dans un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d'État avait à connaître d'un dossier où il était saisi par la chambre de recours instituée auprès du service d'évaluation et de contrôle médical de l'INAMI pour trois requêtes en récusation déposées au greffe de la chambre de recours à l'encontre du mandat de deux médecins membres de la chambre de recours. Le requérant en récusation avait également introduit une requête similaire à l'encontre du président de la chambre de recours." (Gilson, 2015, p. 3) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 542 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 542-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |