Titre : | "Ces amendes administratives constituent un moyen de dissuasion très efficace" : entretien avec Frédéric Degives et Rachel Thys (2015) |
Auteurs : | Sébastien Fontaine, Auteur ; Frédéric Degives, Auteur ; Rachel Thys, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Échos du Logement (N°2, Mai 2015) |
Article en page(s) : | p. 19-21 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Amende administrative ; Logement ; Logement insalubre ; Politique du logement ; Propriétaire ; Qualité de l'habitat ; Région de Bruxelles-capitale ; Wallonie |
Résumé : | "La Région de Bruxelles-Capitale s'est dotée d'un arsenal réglementaire voici une dizaine d'années destiné à infliger une amende administrative aux bailleurs qui louent des logements ne respectant pas les exigences minimales de sécurité, de salubrité et d'équipement. La Wallonie, quant à elle, a mis en place plus récemment ces sanctions qui visent essentiellement à sanctionner les bailleurs de logements déclarés inhabitables par le bourgmestre et les locations sans permis. Nous avons souhaité faire le bilan de ces mesures d'une part, avec le directeur du service chargé d'infliger ces amendes à Bruxelles, Frédéric Degives (Inspection régionale du Logement) et d'autre part, avec la responsable du service des amendes administratives en Wallonie, Rachel Thys (juriste au département du Logement de la DGO 4)." (Fontaine, 2015, p. 19) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG 02-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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