Titre : | Que peut faire l'entreprise ? : contrat de travail et permis de conduire (2015) |
Auteurs : | Stéphane Béal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Personnel (N°561, Juillet/Août 2015) |
Article en page(s) : | p. 74-75 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Amende ; Contrat de travail ; Droit du travail ; France ; Infraction au code de la route ; Licenciement ; Permis de conduire ; Responsabilité ; Retrait du permis de conduire |
Résumé : | "Est-il possible d'imposer dans un contrat de travail l'obligation d'avoir un permis (auto ou moto ou poids lourd) ? Est-il possible de mentionner dans un contrat de travail une clause qui prévoit la rupture du contrat si le salarié se voit retirer son permis ? Qui paie l'amende en cas d'infraction ? Voilà des questions que beaucoup de chefs d'entreprises et de DRH se posent." (Béal, 2015, p. 74) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 561-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |