Titre : | La directive UE contre l'évasion fiscale limite la déduction des intérêts (2016) |
Auteurs : | Patrick Smet, Auteur ; Davey De Wolf, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1463, 12.02.2016) |
Article en page(s) : | P. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déduction des intérêts notionnels ; Déduction fiscale ; Directive européenne ; Évasion fiscale ; Fiscalité ; Impôt des sociétés |
Résumé : | "Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a publié une proposition de directive contre l'évasion fiscale. Cette directive s'applique à l'impôt des sociétés des 28 Etats membres. La mesure la plus originale (et la plus controversée) concerne la limitation de la déduction des intérêts, hors toute hypothèse d'évasion fiscale, et ce même dans un contexte purement belge." (Extrait du Fiscologue, 1463, 12.02.2016, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1463 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |