Titre : | Dispositions fiscales de la loi sur le 'tax shift' : une synthèse (2016) |
Auteurs : | Luc Maes, Auteur ; Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1463, 12.02.2016) |
Article en page(s) : | P. 6-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chirurgie esthétique ; Ecole ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Impôts et taxes ; Précompte mobilier ; Précompte professionnel ; Spéculation ; Tax shift ; Taxe Caïman ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Ces derniers mois, nous avons abordé la loi sur le 'tax shift' - dénommée officiellement loi du 26 décembre 2015 "relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat" (MB, 30 décembre 2015, deuxième édition) - de façon fragmentaire. Nous réexaminons donc ci-après les dispositions fiscales de manière systématique, en nous référant le cas échéant aux sources permettant d'obtenir des informations complémentaires." (Extrait du Fiscologue, 1463, 12.02.2016, p.6) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1463 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |