Titre : | Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire (2016) |
Auteurs : | Luc Maes, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1470, 01/04/2016) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Réclamation fiscale ; Réforme fiscale ; Taxe régionale |
Résumé : | "Le Moniteur belge du 30 décembre 2015 (deuxième édition) a publié deux ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale datées du 18 décembre 2015. Une première ordonnance contient la première partie de la réforme fiscale (voyez déjà Fisc., nr. 1456 , p. 8). La deuxième ordonnance modifie l'ordonnance du 21 décembre 2012 qui règle la procédure fiscale en matière de taxes régionales bruxelloises. La nouveauté à souligner est l'instauration d'un recours administratif organisé, à savoir une procédure de réclamation contre une taxe régionale établie." (Extrait du Fiscologue, 1470, 01.04.2016, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1470 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |