Résumé :
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"Comme nous l'avions déjà annoncé, l'assujettissement à la TVA des administrateurs et liquidateurs qui agissent au travers d'une personne morale deviendra en principe obligatoire à partir du 1er juin 2016 (Fisc., nr. 1408 , p. 7 et à propos des reports successifs de la mesure, Fisc., nr. 1466 , p. 18). Il ressort des explications données par l'Administration et que l'on attendait avec impatience, que certaines personnes morales pourront tout de même échapper, en tout ou en partie, à l'assujettissement à la TVA. Ainsi les administrateurs-personnes morales peuvent constituer une unité TVA avec la 'société d'exploitation'. En outre, le régime peut être combiné avec certaines exemptions. Enfin, un régime transitoire a été prévu (décision n° E.T. 127.850 du 30 mars 2016; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1471, 08.04.2016, p.8)
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