Titre : | Nouvelles adaptations du tax shelter pour la production audiovisuelle (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1478, 03.06.2016) |
Article en page(s) : | P. 8-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Impôt des sociétés ; Production audiovisuelle ; Tax shelter |
Résumé : |
"Après l'importante réforme du système de tax shelter pour l'industrie du cinéma du début de l'année dernière, de nouvelles adaptations sont imminentes. Selon le ministre des Finances, elles visent à remédier à un certain nombre d'imprécisions et de problèmes pratiques (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, n° 54-1737/004, p. 3). La Chambre vient de donner son approbation définitive au projet de loi qui règle ces adaptations (n° 54-1737/007)." (Extrait du Fiscologue, 1478, 03.06.2016, p.8)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1478 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |