Titre : | La décision d'enquête européenne : un nouvel instrument destiné à révolutionner la récolte des preuves au sein de l'UE ? (2016) |
Auteurs : | Mona Giacometti, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (9-10, Septembre-Octobre 2016) |
Article en page(s) : | p. 861-910 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Coopération intercommunale ; Droit européen ; Droit pénal ; Enquête judiciaire ; Justice ; Preuve ; Union européenne |
Résumé : |
"La coopération judiciaire en matière pénale, entre États membres de l'Union européenne, est destinée à connaître un tournant dans les mois à venir, avec l'entrée en vigueur d'un nouvel instrument : la décision d'enquête européenne. C'est le 3 avril 2014 que l'Union européenne a adopté une directive définissant les contours de ce nouvel instrument, en vue de faciliter les enquêtes pénales transfrontalières et particulièrement l'obtention de preuves sur le territoire d'autres États membres de l'Union européenne." (Giacometti & Neveu, 2016, p. 861)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 09/10-2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |