Titre : | Nouvelle réforme de la législation relative aux marchés publics (2016) |
Auteurs : | Nick Parthoens, Auteur ; Wouter Moonen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°751, 30.11.2016) |
Article en page(s) : | P. 3-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Marchés publics |
Résumé : |
"Trois ans après l'entrée en vigueur complète de l'actuelle législation relative aux marchés publics, une nouvelle loi vient d'être publiée en la matière, à savoir la loi du 17 juin 2016 (MB du 14 juillet 2016, 44.219 et s.). En l'absence des arrêtés d'exécution nécessaires, ce texte n'est pas encore d'application. Voici dès à présent les principales modifications." (Extrait de Bilan, 751, 30.11.2016, p.3)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 751 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |