Résumé :
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"Le Journal des tribunaux a publié récemment dans ses colonnes le texte de la leçon inaugurale présentée par la professeure Sophie Stijns (KULeuven) dans le cadre de la chaire Francqui attribuée par la Faculté de droit de l'Université Saint-Louis. En toile de fond, la réforme du Code civil engagée par le ministre de la Justice. Le professeur Bernard Dubuisson (U.C.L.ouvain), qui a obtenu cette chaire conjointement avec sa collègue, a, lui aussi, présenté le même jour une leçon inaugurale dont le questionnement de départ est identique mais dont l'objet est différent puisque cette interrogation concerne la partie que le Code consacre aux délits et quasi-délits. On sait que cette partie est proportionnellement très réduite si on la rapporte aux dispositions régissant les obligations contractuelles. Cinq articles seulement lui sont consacrés, disons six si on compte aussi l'article relatif à la responsabilité des déments et anormaux. La question n'est pas pour autant plus simple à résoudre, bien au contraire. Vu le nombre très réduit d'articles, les tribunaux se sont chargés de les interpréter et de les adapter aux réalités du moment, à tel point qu'il est permis d'affirmer que le droit de la responsabilité extracontractuelle est devenu un droit essentiellement prétorien. Réviser le Code civil dans la partie consacrée aux délits et quasi-délits entraînera sans aucun doute une réduction du pouvoir d'appréciation des tribunaux. Une telle conséquence n'est acceptable que si la nouvelle réglementation permet, dans le même temps, d'accroître la sécurité juridique et la prévisibilité des solutions. Une fois encore, il faudra rechercher le meilleur compromis possible." (Extrait du Journal des tribunaux n°6666)
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