Résumé :
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"En 2016, la Commission des normes comptables a publié un projet d'avis relatif aux effets des dispositions de l'article 1401, 5 du Code civil pour pouvoir apprécier l'existence éventuelle d'un consortium (Bilan n° 747 du 30 septembre 2016, 3-4). Elle vient de publier son avis définitif (Avis 2017/01 - Consortium : droits résultant de la qualité d'associé (article 1401, 5, C.Civ.)). Ce texte définitif s'écarte profondément du projet d'avis en insistant davantage sur l'article 10, § 3, C.Soc. et la possibilité de réfuter la présomption de direction unique." (Extrait de Bilan, 757, 28.02.2017, p.6)
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