Résumé :
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"Dans la soirée de vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet de nouvelle loi-programme dans lequel sont reprises - dans la partie 'Finances' - non seulement l'activation de l'épargne, mais aussi notamment la fameuse 'taxe sur les comptes-titres'. Ce qui ne passera pas inaperçu, c'est aussi le fait que, parmi les dispositions de la taxe Caïman, le projet contient une disposition qui oblige les associations de fait - et donc notamment les syndicats organisés de cette manière - à révéler l'existence de leurs comptes étrangers au fisc. Le projet est à présent soumis au Conseil d'Etat. Il est quasiment certain que des adaptations seront encore apportées au projet, non seulement pour tenir compte, le cas échéant, des remarques du Conseil d'Etat, mais aussi parce que certains points doivent encore faire l'objet de précisions. Ce qui est exposé ci-dessous n'est donc valable que sous toute réserve." (Extrait du Fiscologue, 1536, 06.10.2017, p.1)
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