Titre : | L'innovation : plus que jamais l'enfant gâté de la fiscalité (2017) |
Auteurs : | Nicolas Trefois, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Dynam!sme (N°268, 08-09/2017) |
Article en page(s) : | p. 32-33 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Brevet ; Déduction fiscale ; Fiscalité ; Innovation ; propriété intellectuelleSocial Brevet ; Déduction fiscale ; Droit de propriété intellectuelle ; Fiscalité ; Innovation |
Résumé : |
"Il y a un an, nous annoncions dans ces colonnes l'arrivée imminente dans la législation belge d'une nouvelle déduction fiscale visant les revenus de propriété intellectuelle et remplaçant la (presque) défunte déduction pour revenus de brevets." (Trefois, 2017, p. 32)
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Exemplaires (3)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 658 DYN 268 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DYN 268-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DYN 268-17 | Empruntable | Disponible |