Titre : | II. Les relations collectives de travail - Principes généraux (2017) |
Auteurs : | François Lagasse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°18, 2017) |
Article en page(s) : | p. 49-86 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Comité pour la prévention et de protection du travail ; Conseil d'entreprise ; Convention collective de travail ; Délégation syndicale ; Droit du travail ; Relations collectives de travail |
Note de contenu : |
Chapitre I - Le conseil d'entreprise (source légale : loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie).
Chapitre II - Le comité pour la prévention et la protection au travail (source légale : la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, M.B., 18 septembre 1996). Chapitre III - La délégation syndicale (source : la convention collective de travail n°5 conclue le 24 mai 1971 au sein du Conseil national du travail). Chapitre IV - Les commissions paritaires (source légale : loi du 5 décembre 1968, chapitre III). Chapitre V - Le conventions collectives de travail (source : loi du 5 décembre 1968 sur les commissions paritaires et les conventions collectives de travail). |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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