Titre : | Doctrine: les jours fériés (2017) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 10, novembre 2017) |
Article en page(s) : | P.2-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Droit social ; Jour férié ; Rémunération du travail ; Vacances |
Résumé : |
Consacrant l'accord intervenu au sein du Conseil national du travail le 16 janvier 1946, l'arrêté-loi du 7 février 1946 accorda, pour la première fois, huit jours fériés aux ouvriers. Après un an d'application, il fût remplacé par l'arrêté-loi du 25 février 1947 puis, ultérieurement par la loi du 4 janvier 1974 qui règle toujours les dispositions relatives aux jours fériés. L'arrêté-loi du 25 février 1947, accordait moyennant le respect de conditions d'assiduité, à tous les travailleurs au moins dix jours fériés rémunérés par an, imposait à l'employeur l'obligation de payer la rémunération afférente aux jours fériés survenant dans la période de douze jours ouvrables qui suivaient le fin du contrat et exigeait l'obligation de remplacer le jour férié coïncidant avec un dimanceh.
La loi du 4 janvier 1974 apporta en fait peu de modifications quant aux principes déjà énoncé dans l'arrêté-loi du 25 février 1947, elle étendit néanmoins son champ d'application et permit au Roi d'imposer un jour de remplacement du jour fériés lorsque celui-ci coïncidait avec un jour habituel d'inactivité autre qu'une dimanche... (Exrait d'Orientations, N°10, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 17-10 | Empruntable sur demande | Disponible |