Titre : | Réserve spéciale de liquidation : une solution pour les PME 'lésées' (2017) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1547, 22.12.2017) |
Article en page(s) : | P. 1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chèque-repas ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; P.M.E. (Petites et moyennes entreprises) ; Régime des revenus définitivement taxés ; Réserve de liquidation |
Résumé : |
"Les projets de loi 'portant des dispositions fiscales diverses' que le gouvernement dépose à la Chambre se succèdent puisqu'on en est aujourd'hui au numéro quatre. Ce quatrième projet repêche les sociétés qui étaient exclues aussi bien du régime dit de la 'liquidation interne' que du régime de la 'réserve spéciale de liquidation' en ce qui concerne leurs réserves taxées afférentes à l'exercice d'imposition 2012. Le projet contient aussi de nombreuses autres mesures. Son texte a été approuvé en Commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-2792/004). En voici un tour d'horizon." (Extrait du Fiscologue, 1547, 22.12.2017, p.1)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1547 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |