Titre :
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L’octroi d’allocations de chômage et l’activité accessoire, incompatibles ? (2017)
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Auteurs :
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Hélène Vercauteren, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°597, Décembre 2017-1)
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Article en page(s) :
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p. 6
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Administrateur
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Allocation de chômage
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Exclusion du chômage
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Travail
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Tribunal du travail
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Résumé :
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"C’est sur cette question que s’est penchée la sixième chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Namur, dans un jugement du 16 mars 2017. Un administrateur de société à titre gratuit se voit exclu du bénéfice des allocations de chômage. Ce droit aux allocations n’est octroyé que si une personne est privée de travail et de rémunération à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté. Il conteste la décision de l’ONEm au motif que l’activité qu’il exerce "n’implique pas qu’il ne soit pas privé de travail et de rémunération"." (Vercauteren, 2017, p. 6)
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En ligne :
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https://www.lebulletin.be/article/Loctroi_dallocations__de_chomage_et__lactivite_accessoire_incompatibles_
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