Titre : | Exonération de Pr.I. : conditions plus sévères en Région bruxelloise (2018) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1557, 09.03.2018) |
Article en page(s) : | P. 5-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Exonération fiscale ; Fiscalité ; Habitation propre ; Précompte immobilier ; Région bruxelloise (Belgique) |
Résumé : |
"On sait que depuis cette année, la Région bruxelloise a repris le 'service' du précompte immobilier. Dans le cadre de ce transfert, le législateur bruxellois a réformé la réglementation, notamment en ce qui concerne les cas d'exonération et de réduction du précompte immobilier (ordonnance du 23 novembre 2017, MB, 8 décembre 2017; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1537 , p. 12). Regardons cela de plus près." (Extrait du Fiscologue, 1557, 09.03.2018, p.5)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1557 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |