Résumé :
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"La Commission des normes comptables vient de publier un projet d'avis détaillé relatif aux dettes garanties par une sûreté réelle (Projet d'avis du 18 avril 2018 - Dettes garanties par une sûreté réelle - Droits et engagements hors bilan). L'objet de ce nouvel avis est d'actualiser, de compléter et de remplacer plusieurs anciens avis relatifs aux dettes garanties, en particulier au regard de l'entrée en vigueur de la nouvelle 'loi sur le gage' au 1er janvier 2018 (loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière)." (Extrait de Bilan, 784, 15.05.2018, p.1)
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